Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

L’avis est défavorable sur le sous-amendement no 2085 et favorable sur le sous-amendement no 2078 .

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