Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 764 , 765 et 766 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour les soutenir.

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