Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sans surprise, la commission est défavorable aux amendements nos 236 et 317 , à moins qu’ils ne soient retirés.
Madame Genevard, la formulation que je propose doit vous satisfaire. Mon amendement no 1783 deuxième rectification dispose que le seuil de population « est adapté », tandis que la rédaction de votre amendement no 236 est peut-être un peu moins coercitive.
