Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le rapporteur, votre amendement no 1783 deuxième rectification vise à remplacer les mots : « peut être adapté » par les mots : « est adapté ». Vous avez été sensible aux inquiétudes des élus de montagne, car la première rédaction était semblable à celle de la loi de 2010 ; cette dernière permettait de déroger au seuil de 5 000 habitants en montagne, mais son application concrète, sur le terrain, a montré que l’esprit de la loi avait été détourné dans certains territoires. Comprenez donc la crainte des élus de montagne.

Permettez-moi de citer un exemple pour illustrer mon propos. Il y a un an, j’étais présidente d’une petite communauté de communes de 2 000 habitants, qui a été contrainte et forcée – je pèse mes mots – à fusionner avec deux autres intercommunalités comptant respectivement 2 000 et 12 000 habitants. Le nouvel EPCI compte aujourd’hui 18 000 habitants, puisque la population s’est accrue.