Intervention de Estelle Grelier

Pour que les élus locaux puissent amender le schéma proposé par le préfet, la CDCI doit se prononcer à la majorité des deux tiers de ses membres, laquelle est parfois difficile à obtenir compte tenu des contraintes de quorum, notamment. Pour favoriser la capacité des élus, en qui nous avons confiance, à amender ce schéma, l’amendement no 873 vise à abaisser le seuil requis à la majorité des membres de la commission – une règle démocratique parfaite en l’espèce.

Comme je ne désespère pas de convaincre Mme la ministre et M. le rapporteur, je propose deux amendements de repli dont je précise, puisque les uns et les autres indiquent quelles communautés ils représentent, qu’ils sont rédigés à l’initiative de l’Assemblée des communautés de France. L’amendement no 872 vise à abaisser le seuil précité à deux tiers des suffrages exprimés, et l’amendement no 871 à la majorité des membres de la CDCI. Je préférerais recueillir l’avis du Gouvernement et de la commission sur ces amendements avant d’entrer dans plus de détails.