Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour l’essentiel, ils sont satisfaits puisqu’ils visent tous à adapter le seuil. Or, l’amendement no 1783 que nous venons d’adopter précise justement que le seuil est adapté, le mode indicatif ayant ici une valeur impérative qui vaudra tant pour les représentants de l’État dans les départements que pour les CDCI. Je propose donc le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
