Intervention de Estelle Grelier

Idée fixe pour idée fixe – la ministre et le rapporteur noteront que nous sommes constants dans bon nombre de nos revendications – : il s’agit de réviser les règles de délibération au sein de la CDCI sur les propositions de modification du projet de schéma. L’amendement no 886 propose de substituer à la majorité des deux tiers des membres de cette commission, règle en vigueur aujourd’hui, une délibération à la majorité simple des membres. L’amendement no 891 rectifié vise à instaurer une délibération à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et non plus des membres. L’amendement no 905 rectifié vise à instaurer une délibération à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés représentant plus de la moitié des membres. J’insiste, car obtenir une majorité des deux tiers des membres pour amender un schéma est extrêmement difficile : cela revient à donner la main au préfet. Or les élus peuvent également avoir leur mot à dire.