Intervention de Olivier Dussopt

S’agissant de l’amendement no 689 , je demande à M. Saddier de le retirer, puisque, comme je l’ai dit auparavant, il est satisfait s’agissant de la question des seuils. Sur les amendements défendus par Mme Grelier, qui visent à modifier les conditions d’amendement du schéma par la commission départementale de la coopération intercommunale, le fait d’aller vers une majorité simple des suffrages exprimés me pose problème. Je renvoie aux arguments avancés tout à l’heure par Mme Battistel : dans certains départements, la majorité de la CDCI, en raison de sa sociologie et de sa composition, pourrait prendre parti contre une catégorie d’intercommunalités.

En revanche, l’amendement no 905 rectifié , qui prévoit une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à condition qu’ils représentent la moitié des membres, me paraît de bon aloi. En effet, il s’agit d’une première simplification qui préserve la prise de décision avec une majorité qualifiée des suffrages exprimés suffisamment représentative de par la condition relative à la moitié des membres de la CDCI. Je demande donc à Mme Grelier de retirer ses amendements nos 886 et 891 rectifié . En ce qui concerne l’amendement no 905 rectifié , la commission s’en remet en effet à la sagesse de l’Assemblée.