Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis : je demande également le retrait des amendements nos 886 et 891 rectifié au profit de l’amendement no 905 rectifié .

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