Intervention de Patrick Mennucci

La proposition de notre collègue Ciot conduit au maintien de plusieurs AOT. Qui est en capacité de recueillir le produit du versement transport si ce n’est une AOT unique créée par nos lois ? À partir du moment où on considère qu’il y a un reversement c’est un détricotage de la métropole. Je veux bien que chacun joue ici la vierge effarouchée, mais nous assistons depuis quelques minutes à une tentative de faire de notre territoire un territoire particulier au sein de la nation française.

L’amendement no 609 vise à transformer en AOT les conseils de territoire qui n’en ont évidemment pas la compétence juridique.