Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

À l’article 19, l’adoption d’un amendement de Mme Grelier a eu la conséquence diabolique de faire tomber une série d’autres amendements. J’avais tendu une perche au Gouvernement, mais il ne m’a pas répondu. L’amendement de Mme Grelier prévoit le transfert de compétences aux communautés de communes ou au bloc intercommunal, mais dans le cadre du fameux schéma prescriptif.

Nous avons besoin de précisions à ce stade de nos débats. On nous laisse la possibilité de créer un office du tourisme – je m’adresse en particulier à M. Giraud –, et le rapporteur a essayé à plusieurs reprises de nous rassurer sur ce point, mais l’amendement de Mme Grelier, si je le comprends bien, prévoit que cette création devra être compatible avec le schéma prescriptif. Cela veut dire que si la région interdit de créer un office du tourisme, ce sera impossible.

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