Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 20
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
- Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
- Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Martial Saddier (9 interventions)
- Olivier Dussopt (8 interventions)
- Estelle Grelier (7 interventions)
- André Chassaigne (5 interventions)
- Dominique Nachury (2 interventions)
- Jean Lassalle (2 interventions)
- Gérard Menuel (1 intervention)
- Annie Genevard (1 intervention)
- Bernadette Laclais (1 intervention)
- Michel Liebgott (1 intervention)
- Maurice Leroy (1 intervention)
- Frédéric Reiss (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 20
Suite aux propos de Martial Saddier le 02/07/2015, florentcappelletti a dit le 01/09/2015 :
M Saddier ignore pourquoi depuis trois ans, les ministres ne se rendent plus en Haute-Savoie ? 30 % d'indemnités en moins par rapport au précédent gouvernement ça pèse sur le pouvoir d'achat !
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Suite aux propos de Martial Saddier le 02/07/2015, laïc a dit le 03/07/2015 :
Des ministres de gauche faire du ski à Courchevel pendant que leur électorat peine à boucler leurs fins de mois dans des HLM délabrés en proie à l'insécurité, au trafic de drogue et à l'intégrisme, ça ferait quand même très mauvais genre...
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