Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Par ailleurs, je voudrais poser une question très précise, fondée sur un exemple. Les pôles de compétitivité sont une fierté, et nous les avons tous soutenus, tant à gauche qu’à droite ou au centre, à l’occasion des alternances démocratiques. Ils sont basés dans des intercommunalités qui soutiennent leur développement, notamment grâce à l’extension de zones d’activité économique.

Ma question est donc simple : est-ce que demain, dans la vallée de l’Arve, qui est une des plus grandes concentrations de PME industrielles au monde, nous aurons besoin, pour créer ou agrandir une zone intercommunale, de l’autorisation de la région Rhône-Alpes-Auvergne ? Faudra-t-il que cela soit inscrit au préalable dans le schéma prescriptif arrêté par le préfet de région ? À ce stade, cela me semble une question importante.

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