Intervention de Annie Genevard

Dans le prolongement des propos de notre collègue Martial Saddier, je réitère la question que j’ai posée à Mme la ministre concernant l’amendement de Mme Grelier, car je n’ai pas obtenu de réponse. Il aurait été possible de sous-amender l’amendement de Mme Grelier dans le sens du respect des orientations du schéma régional. Vous étiez d’accord sur cette idée hier. Pourquoi ne pas la mettre en oeuvre aujourd’hui ?

Cela nous rassurerait quant au degré de liberté que pourront conserver les intercommunalités en matière de développement économique, qui est tout de même une compétence essentielle. À un moment où le développement économique est si compliqué à mettre en oeuvre, je ne vois pas ce que coûterait l’ajout des mots : « respect des orientations ».

Cette fois-ci, madame la ministre, j’aimerais que vous puissiez nous apporter une réponse. Vous n’avez pas répondu à notre demande lors de l’examen de l’amendement de Mme Grelier ; peut-être le ferez-vous sur cet article 20.