Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Chassaigne me pardonnera : je ne suis pas sûr qu’il faille relancer le débat sur l’intercommunalité à chacun des articles qui vont se succéder. L’article 20 est cohérent avec les articles 18 et 19 : il concerne des compétences en matière de tourisme, d’eau et d’assainissement, au sujet desquelles les uns et les autres se sont largement exprimés. Après avoir prévu la montée en puissance des compétences des communautés de communes, il est logique que nous fassions de même, à l’article 20, pour les communautés d’agglomération. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement de suppression.
