Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Par cohérence, la commission est favorable à l’amendement no 1140 . En revanche, il me semble que l’adoption de cet amendement ferait tomber l’amendement no 1144 .

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