Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Il s’agit d’ajouter l’assainissement aux compétences obligatoires des communautés d’agglomération.

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