Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le débat est le même que pour les communautés de communes. À l’article 21, nous étudierons la question des délais. Avis favorable, à la suite des engagements du Gouvernement.
