Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Il s’agit d’ajouter la collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés aux compétences obligatoires des communautés d’agglomération.
