Intervention de Maurice Leroy

Pour pouvoir prétendre désormais à une DGF bonifiée, les communautés de communes devront exercer au moins quatre des neuf groupes de compétences optionnelles. C’est un argument de poids, compte tenu de la situation financière des communes.

Mais ce texte met toujours plus l’accent sur l’intégration à marche forcée. Peu de communautés de communes pourront se permettre de perdre la bonification de DGF qu’elles perçoivent, dans un contexte de baisse drastique des dotations, qui devrait encore s’aggraver. Elles seront en fait contraintes d’accepter le transfert, non plus de quatre, mais de six groupes de compétences. Il s’agit donc moins d’un choix motivé que d’une obligation déguisée.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, les élus locaux souhaitent des évolutions. Mais, comme le souligne chaque année le Conseil d’État, trop de lois tue la loi : il suffirait aujourd’hui d’appliquer les textes existants et, comme le disait André Chassaigne avec justesse, de faire confiance aux élus. Cette évolution ne doit pas se faire à marche forcée !