Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je souhaite souligner les difficultés dans lesquelles nous travaillons. Nous découvrons, dans la liasse qui vient de nous être distribuée, les amendements du Gouvernement et du rapporteur. Des milliers de maires, de maires adjoints en charge de l’eau, de l’assainissement, de l’environnement, de présidents et vice-présidents de syndicats sont dans l’anxiété depuis l’adoption, il y a une heure et demie, des amendements à l’article 18, tendant à rendre obligatoire le transfert du bloc eau-assainissement. Et voilà que nous découvrons, en direct live, si je puis dire, les amendements du rapporteur et du Gouvernement à l’article 21. Le Gouvernement vient de déposer un amendement pour repousser au 31 décembre 2017 l’application de ce transfert. Cela en dit long sur votre conviction. C’est un aveu !

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