Intervention de Philippe Gosselin

Nul ne conteste le « sens de l’histoire » qui mène les communes à une intercommunalité beaucoup plus large et affermie, avec des compétences claires et de plus en plus prenantes. Les éléments financiers poussent aussi à cette évolution : comme l’a dit Maurice Leroy, une DGF bonifiée est évidemment un argument de poids, dans une période où l’effet de ciseaux – que dis-je, de tenailles – est si important !

Mais le paysage institutionnel communautaire a beaucoup évolué avec la législation précédente. Je rappelle que la carte des intercommunalités a été remise à plat au 1er janvier 2014. Ces premiers éléments de réforme, très importants, viennent à peine d’être digérés que l’on ajoute une nouvelle couche, avec des transferts de compétences très lourdes, qui sont aussi des compétences du quotidien : l’eau, les ordures ménagères. Tout cela se fait à marche forcée, et de manière quelque peu brouillonne.

Nous avons voté, il y a quelques semaines à peine, une réforme du statut des communes nouvelles, pour inciter les communes à mieux travailler ensemble, en échelon de proximité. Elles vont se voir aussitôt dépouillées d’un certain nombre d’éléments, transférés à l’intercommunalité, avec, de surcroît, un « délai de grâce », si je puis dire. Tout cela est un peu contradictoire et je crains que l’on ne décourage les élus locaux. Au final, ce sont nos concitoyens qui ne se retrouveront pas dans les services qui leur seront rendus dans des conditions difficiles.