Intervention de Dominique Dord

Mon intervention vaudra pour les amendements que l’on examinera tout à l’heure. Effectivement, le Gouvernement semble faire un pas, en fixant l’échéance de 2017, mais, en réalité, ce n’en est pas un : le temps que le processus législatif se termine et qu’un certain nombre de décrets d’application soient pris, la fin 2017, c’est demain matin. Par ailleurs, 2017 ne correspond à aucune échéance. L’échéance du mandat municipal, c’est 2020 : pourquoi ne se donne-t-on pas un délai courant jusqu’à cette date ? On peut décider qu’avant la fin de ce mandat municipal, les intercommunalités devront avoir mis en place cette nouvelle politique, ces regroupements. J’imagine que l’on fera ce que vous souhaitez – le Gouvernement et la majorité décideront, naturellement –, mais je suis presque prêt à prendre le pari que le délai de la fin 2017 n’est pas tenable pour les intercommunalités. Pourquoi ne dit-on pas simplement que ces compétences devront être transférées d’ici la fin du mandat local ?