Intervention de Marc Le Fur

Une fois de plus, je crois que l’intercommunalité constitue l’avenir pour le monde rural, à la condition de la vivre comme l’expression d’une volonté et non comme une obligation. Vous êtes en train de transformer l’intercommunalité : actuellement souhaitée, désirée par les communes, elle va devenir quelque chose d’imposé, ce qui va provoquer une réaction de rejet objectivement redoutable.

Je voudrais insister sur un autre élément : quand on transfère l’eau ou l’assainissement, on transfère de l’investissement. Toute incertitude se traduit toujours par la même chose, à savoir l’arrêt de l’investissement. On arrête, on fige les choses. On est dans un pays où tout le secteur du bâtiment et des travaux publics connaît une crise considérable. Ce qui va se passer est très simple, c’est une réaction humaine : quand on ne sait pas qui va diriger, on ne va pas s’engager pour l’avenir. Vous êtes en train de générer une difficulté là où il n’y en avait pas.

Je persiste à penser que le transfert de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités, de manière systématique, va favoriser la gestion déléguée au détriment de la régie. Je le regrette. Pourquoi ? Parce que la régie signifie recrutement de personnel, et les collectivités ne peuvent le faire aujourd’hui, pour des raisons évidentes, du fait des réductions de crédits que vous connaissez. Faute de pouvoir recruter du personnel, elles vont être dans l’obligation d’avoir recours à une gestion de nature déléguée. Vous êtes en train de rompre l’équilibre qui existait jusqu’à présent entre la régie et les autres formes de gestion de service public, sans peut-être le vouloir – tout au moins je l’espère – mais, en tout cas, en ignorant cette difficulté. Je crois que vous vous trompez. Tout cela se fait sans la moindre étude d’impact. C’est pourquoi il convient de reporter cette échéance suffisamment loin pour se donner le temps de la réflexion.