Intervention de Philippe Gosselin

Je dirai quelques mots sur le débat sans fin et très intéressant opposant les partisans de la taxe à ceux de la redevance. Je ne reviendrai pas sur les avantages théoriques de l’une ou l’autre formule. Cela anime également les débats dans nos communes ou dans nos intercommunalités.

En réalité, ce débat est un peu tronqué car, plus la collectivité est importante, plus l’intercommunalité est large, plus il est difficile de suivre réellement les mouvements de population sur le terrain, même si les communes font le relais, et la taxe s’impose alors au détriment de la redevance. Je voulais simplement rappeler cet élément, car cela constitue un éclairage un peu différent de celui que vous avez apporté, madame la ministre.