Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 42 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 17 contre: 25 (Le sous-amendement no 2136 n’est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion