Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le présent amendement est dans la droite ligne de celui que nous avions déposé à l’article 18 et qui visait à rendre optionnelle la compétence des intercommunalités en matière de promotion touristique. L’intégration de cette compétence dans le bloc des compétences obligatoires poserait en effet problème pour les stations de ski situées dans des communes dont le nom est devenu une marque.

Monsieur le rapporteur, l’amendement que vous proposez à l’article 21 et que j’ai sous les yeux est intéressant : il réglerait un certain nombre des problèmes que pourraient rencontrer les stations classées. Vous ne prévoyez toutefois la possibilité de maintenir des offices de tourisme distincts que pour les stations classées de tourisme. Or, seules dix stations de montagne ont obtenu leur classement selon la définition en vigueur, ce qui ne correspond absolument pas aux besoins exprimés.

D’autres stations de montagne sont classées mais selon les critères qui prévalaient avant la loi de 2006 ; elles ne seraient donc pas concernées par votre amendement.