Intervention de Olivier Dussopt

Depuis quarante-huit heures, on se rend compte que le tourisme est un sujet de débat qui nourrit nos échanges assez longuement.

Tout d’abord, sur la forme, dans la mesure où ces amendements seraient la conséquence de ceux qui avaient été déposés à l’article 18 et qui n’ont pas été retenus, il serait logique qu’ils soient retirés. Cela justifie que l’avis de la commission soit défavorable.

Sur le fond, Mme Battistel pose la question des stations classées et fait écho à l’amendement no 1804 que je vous proposerai d’adopter dans un instant si les deux amendements identiques sont retirés ou repoussés.

Il a pour objet de permettre aux EPCI ayant plusieurs stations classées sur leur territoire de maintenir autant d’offices de tourisme que de stations classées, de manière à permettre une promotion différenciée de ces dernières.

Dans ses propos, Mme Battistel a évoqué la modification des critères de classement des stations par la loi de 2006. Si nous allions dans le sens souhaité par Mme Battistel, plus de 900 stations qui ne sont pas classées au sens du critère de 2006 pourraient intégrer le dispositif, qui ne serait plus du tout opérationnel.

En déposant l’amendement no 1804 , j’ai montré que j’avais entendu, à l’instar du Gouvernement, qui était présent, les arguments avancés en commission par M. Gaymard, lequel a appelé notre attention sur le sujet. L’amendement vise en effet en grande partie à répondre aux questions qui ont été posées.

Pour répondre aux interrogations de Mme Battistel, je suis bien évidemment prêt à travailler sur le sujet d’ici à la prochaine lecture. Je souligne cependant que les stations touristiques, situées en montagne ou ailleurs, qui ne sont pas reconnues aujourd’hui comme des stations classées au sens des critères en vigueur depuis 2006 peuvent se faire reconnaître et obtenir le classement jusqu’à la fin de l’année 2016, aux termes de l’article 21 que nous venons d’adopter sur les critères et les modalités de mise en oeuvre de la présente loi. Le code du tourisme prévoit d’ailleurs de manière extrêmement précise les critères qu’une station doit réunir pour être classée. En d’autres termes, les stations considérées par les élus comme devant être classées disposeront du délai nécessaire pour obtenir le classement et ainsi bénéficier du dispositif leur permettant de conserver un office de tourisme propre.

Cela étant dit, je répète que je me tiens à votre disposition pour travailler avec les élus, en particulier ceux de la montagne, puisque M. Saddier et Mme Battistel ont cela en commun, pour régler ces questions et pour que nous clarifions ensemble ce dispositif.

Je vous invite donc à adopter l’amendement que je propose et que je ne présenterai pas à nouveau, car je l’ai déjà fait sept fois depuis avant-hier.