Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable, pour deux raisons.

La première est une raison de cohérence : nous venons de nous opposer à un amendement qui aurait permis à la métropole de s’agrandir au fil du temps.

La deuxième relève aussi de la cohérence : d’autres amendements visent, au contraire, à limiter les possibilités d’adhésion de territoires accueillant certaines zones aéroportuaires. Il se trouve même que j’ai déposé un amendement no 1797 , identique à l’amendement no 1071 de M. Pupponi auquel je donnerai un avis favorable. Par souci de ne pas me contredire moi-même et de ne pas contredire les amendements que je défendrai tout à l’heure, mon avis sur l’amendement no 1940 de M. Asensi est forcément défavorable.

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