Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 1375 , 1580 et 1620 , pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1375 fait l’objet d’un sous-amendement no 2061 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1375 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion