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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 631 , 668 , 1008 , 1593 et 1646 .

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