Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 11 contre: 19 (Les amendements identiques nos 631 , 668 , 1008 , 1593 et 1646 ne sont pas adoptés.)
