Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Précisons que cet amendement qui recueille le consensus de l’Assemblée est issu de la mission de préfiguration. Le Gouvernement en reprend la quasi-totalité. C’est un pas sur le chemin du consensus.

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