Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Mon exposé sera bref, car le présent amendement s’inscrit dans la droite-ligne d’autres que nous avons déjà défendus.

Il s’agit de faire en sorte que, dans le cadre de la proximité, les offices publics de l’habitat – OPH –, puissent être rattachés aux établissements publics territoriaux – EPT – puisque vous avez refusé, madame la ministre, qu’ils soient rattachés aux communes. On peut admettre votre raisonnement, mais il serait préférable que ces offices soient rattachés aux établissements publics territoriaux plutôt qu’à la métropole.

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