Intervention de Jacques Alain Bénisti

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Le présent amendement est spécifique à la région parisienne et à Paris Habitat, l’office HLM de la ville de Paris. Il vise à préciser les obligations afférentes aux bailleurs sociaux dans le cadre des contrats de ville afin qu’ils deviennent co-responsables de la politique sociale mise en oeuvre sur les territoires de leur parc immobilier.

Les politiques sociales menées dans les quartiers mobilisent tous les acteurs qui sont chacun responsabilisés à leur niveau. Dans cette chaîne de mobilisation, il manque un maillon, celui des bailleurs sociaux qui sont cantonnés à un rôle exclusif de bâtisseur et de gestionnaire.

Par les précisions apportées par cet amendement, il s’agit de leur permettre de s’impliquer dans la dimension sociale et humaine en participant activement aux actions de cohésion sociale mises en oeuvre dans le cadre des contrats de ville pour les habitants des quartiers d’habitat social.

Je souhaite rappeler à l’ordre Paris Habitat qui n’a malheureusement la même gestion de son parc selon qu’il est intra-muros ou extra-muros, et qui envoie des familles à l’extérieur de la ville de Paris. Malheureusement, Paris n’a pas la même gestion de son parc selon qu’il est intra-muros ou extra-muros.

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