Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il s’agit d’évoquer les conséquences de la création de la métropole du Grand Paris sur les fonds de péréquation, sujet qui a été effleuré jusqu’à présent. Pourtant, le poids de l’Île-de-France parmi les contributeurs au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – le FPIC –, justifierai que l’on mesure les conséquences sur le financement de ce fonds avant d’éventuels ajustements au moment de l’examen du PLF ou, au plus tard, du PLFR 2015.
Lors des travaux en commission, le président Urvoas avait fait jouer la jurisprudence de la commission des lois arguant du fait qu’un rapport supplémentaire était inenvisageable. J’ai entendu ces remarques et j’ai donc réécrit cet amendement afin de compléter l’objet d’un rapport portant sur le FPIC qui a déjà été prévu, à la demande de Mme Genevard, il y a quelques semaines.
