Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne peux pas m’éloigner de la jurisprudence du président de la commission, mais la demande de rapport sollicitée par Mme Pires Beaune me paraît justifiée.
Avis favorable.
