Intervention de Alexis Bachelay

Avec constance, je présente cet amendement qui avait déjà été déposé en première lecture, puis en seconde lecture de la loi MAPTAM –loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Il s’agit de prévoir la fusion, au 1er janvier 2021, des quatre départements de la petite couronne au sein de la future métropole du Grand Paris. Cette idée avait été défendue par le Gouvernement, puisque Jean-Marc Ayrault avait affiché la volonté du Gouvernement d’aller dans cette direction. Un peu plus tard, Manuel Valls avait lui-même évoqué la disparition de l’ensemble des départements, et en particulier la perspective d’une telle fusion dans la métropole.

La fusion de ces quatre conseils départementaux s’inscrit dans un objectif de rationalisation et de simplification de notre structure administrative et décisionnelle. Cette préoccupation est encore plus aiguë au moment où nous rétablissons la personnalité juridique et morale des conseils de territoire, établissements publics territoriaux. Avec la création de la métropole au 1er janvier 2016, nous aurons une strate institutionnelle supplémentaire avec, au sein de la métropole, une vingtaine d’établissements publics territoriaux auxquels il faut ajouter les communes, lesquelles perdurent, et la région qui dans l’immédiat reste le lieu d’homogénéisation et d’unification d’un certain nombre de politiques.

Il faut entendre ce que nous disent aussi bien nos concitoyens que les acteurs économiques. J’ai du reste rencontré aujourd’hui des représentants du « Club des entreprises du Grand Paris », qui me disaient ne pas comprendre que l’on accroisse la complexité institutionnelle et administrative alors que l’objectif de la réforme territoriale devait être la simplification.

En deuxième lecture de la loi MAPTAM, vous vous étiez engagée, madame la ministre, à demander à vos services de travailler sur un rapport étudiant les modalités d’une telle fusion. Mon amendement vise à faire en sorte que le dialogue, que j’espère constructif et fructueux, se poursuive dans la perspective de la fusion des départements, à laquelle chacun, dans cet hémicycle, devrait souscrire.