Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je souhaite également le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable. À l’article 12 de la loi MAPTAM, il s’agissait d’une métropole différente de celle issue des travaux de la mission de préfiguration. Nous verrons donc à l’avenir, en fonction de l’évolution de la métropole.
