Intervention de Patrick Ollier

Il s’agit d’un amendement de conséquence par rapport à tous ceux que j’ai déposés auparavant, ce qui ne manquera pas de réjouir M. Da Silva. En effet, si un texte pérennise le financement par la cotisation foncière des entreprises – CFE – des territoires et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – de la métropole jusqu’à la clause de revoyure, il faut bien prévoir cette dernière.

Alors que cette pérennisation faisait l’objet des dix-sept amendements précédents, celui-ci, comme les amendements nos 210 , 209 et 211 que je défendrai d’un même élan, tend à prévoir la clause de revoyure elle-même, c’est-à-dire un vrai rendez-vous parlementaire, avec un rapport du Gouvernement et de la métropole de Paris au Parlement, afin que ce dernier rouvre le débat et voie s’il faut aller plus loin ou en rester là pour ce qui est de l’avenir de la métropole. Il s’agit donc de ne pas préjuger dès aujourd’hui de ce qui se passera dans quatre ans, car nul ne le sait.

Cette clause de revoyure doit être une vraie clause de revoyure et les amendements qui suivent sont destinés à la mettre en place. J’espère que le Parlement se fera confiance à lui-même en les votant, car c’est bien à lui que je demande de délibérer souverainement.