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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est une façon élégante de demander la clause de revoyure que nous avons repoussée avec d’autres amendements. L’avis de la commission reste donc défavorable.
