Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Nous réaliserons une étude d’impact sur cette application et verrons si le règlement suffit ou s’il faut introduire un article dans le texte lors de sa deuxième lecture.
