Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements nos 582 et 1428 tendant tous deux à supprimer l’article.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 582 .

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