Intervention de Danielle Auroi

Je défendrai en même temps, que cet amendement no 249 , les amendements à venir nos 282 et 283. L’article 22 quater vise à tirer les conséquences pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants de l’évolution démocratique qui a eu lieu lors des élections de 2014, à savoir le passage au scrutin de liste à la proportionnelle. Cette évolution entraîne une profonde modification de la nature même du conseil municipal. Plusieurs dispositions doivent être revues, car une opposition peut désormais être représentée dans ces communes. Certaines dispositions ne s’appliquent pas encore aux communes de moins de 3 500 habitants, parfois pour des raisons financières, mais parfois aussi pour des raisons liées au mode d’élection.

Le Sénat a introduit une première modification sur la représentation de l’opposition dans le journal municipal. Cette disposition nécessite d’être complétée. Il est proposé par cet amendement plusieurs modifications concernant les droits de l’opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, qui portent sur les délais de convocation du conseil municipal, sur l’élaboration d’un règlement intérieur et sur la convocation exceptionnelle des conseils municipaux. Enfin, l’amendement prévoit une entrée en vigueur à l’échéance d’un an, afin de permettre aux communes concernées d’anticiper les changements. Il s’agit donc simplement d’un amendement de cohérence.