Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies
Denis Baupin, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 22 octies.
La parole est à M. Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 922 .
