Intervention de Gérard Sebaoun

Je défendrai en même temps les nos 923 et 924, monsieur le président, car ils ont le même objet. Il s’agit d’améliorer la représentativité des minorités dans les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus. En effet, la prime majoritaire crée une distorsion assez forte entre la représentation de la majorité et de la minorité dans les conseils municipaux. Chacun peut le vérifier, car le jeu de la démocratie nous envoie, nous les élus, alternativement d’un côté ou de l’autre de la table du conseil municipal.

L’amendement no 922 propose de ramener la prime majoritaire de 50 % à 25 %, et l’amendement no 923 à 30  %. L’amendement no 924 est presque cosmétique puisqu’il ne l’abaisse qu’à 40 %.