Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces amendements sont intéressants, puisqu’ils posent la question de la représentation des diverses sensibilités et des minorités dans les conseils municipaux, mais M. Sebaoun sait que la commission les a repoussés, considérant que cet article ne concernait pas les futures modalités électorales. Je lui demande de les retirer.
