Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Vous savez, mes chers collègues, que les écologistes souhaitent ardemment l’élection au suffrage universel direct dans les intercommunalités. Le fléchage des conseillers communautaires sur les listes électorales municipales, entré en vigueur l’an dernier, a échoué à faire émerger un débat sur les choix politiques communautaires, à rendre plus lisibles les instances communautaires et à renforcer la légitimité de leurs élus pour les électeurs. Dans certaines intercommunalités, on a ainsi assisté à des troisièmes tours, au résultat de surcroît souvent peu satisfaisant.

Un projet politique doit émerger des intercommunalités, lesquelles ne sont pas que des regroupements de communes mais correspondent, ou du moins le devraient, à la réalité des bassins de vie de notre pays et sont chargées de la plupart des politiques publiques essentielles pour les habitants. Or ceux-ci ne connaissent toujours pas les responsabilités réelles des intercommunalités. L’article 22 octies relève encore trop pour nous du domaine de l’intention, même s’il va un peu plus loin que les dispositions de la loi MAPTAM et montre que le discours évolue à gauche comme à droite. Aujourd’hui, il est temps d’aller plus loin.

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