Intervention de Dominique Potier

Je défendrai plusieurs amendements sur ce thème, qui ont tous la même origine : un travail initié par l’ancien président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet, qui était passionné par la vie locale ; il a été un pionnier de la démocratie locale et de l’innovation publique sur ce territoire, et les a défendues au niveau national. Il avait réuni réseaux associatifs et réseaux d’éducation populaire pour réfléchir ensemble à la question de la citoyenneté dans les réformes territoriales. Plusieurs amendements en ont découlé, à l’initiative des députés de la majorité de Meurthe-et-Moselle. Je veux les défendre car ils peuvent contribuer à revivifier une démocratie qui en a besoin, sachant qu’il n’y a pas de république sans démocratie.

Nous devons laisser toute sa place à la citoyenneté et à l’expression locale. J’ai exprimé hier le souhait qu’il y ait, dans les grandes intercommunalités, des espaces de concertation dans la proximité qui contribuent au projet général. Madame la ministre, vous vous êtes engagée à préciser cette perspective déjà factuellement ouverte par cette loi.

Ainsi, les conseils de développement tels que définis dans la loi Voynet et développés dans la loi MAPTAM ont besoin d’être précisés dans la loi NOTRe. Nous devons réaffirmer leur apport à la définition et à l’enrichissement des projets territoriaux, la chance que représente une société civile qui peut s’exprimer et contribuer au débat public. Faire ainsi de la prospective aux côtés de la démocratie représentative est une source d’inspiration. Nos territoires sont le cadre d’application des politiques de la République et aussi le creuset d’idées neuves, et ce dialogue fécond entre les unes et les autres, un dialogue respectueux des compétences et des fonctions de chacun, offre une chance que nous devons saisir à l’heure des fragilités que nous connaissons. Je défends donc avec force cet amendement consacré aux conseils de développement.