Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement supprime aussi les rapports annuels d’activité. Il allège et il remplace. Cela me semble plus alléger que renforcer les obligations des collectivités, et c’est intéressant pour la démocratie. Avis favorable.
